Jeudi 8 octobre 2009 4 08 /10 /2009 14:25

 

Frédérique MASSAT et Henri NAYROU se sont opposés à la loi visant à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.

Bien que cette proposition de loi montre que le Gouvernement et sa majorité ont pris conscience des difficultés que posait à des milliers de communes l'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004, elle ne satisfait pas les députés ariégeois puisqu'elle met en place un nouveau dispositif dont les fondements idéologiques demeurent très contestables. En effet, en maintenant la parité de financement, le texte porte atteinte au principe républicain d'égalité.

De plus, organiser le financement des écoles privées par les communes de résidence favorise la désertification des écoles rurales et remet en cause la libre-administration des communes. Le groupe socialiste a regretté que la majorité ne soutienne pas son amendement visant à rendre nécessaire l'avis du maire.

Parce qu'ils demandent l'abrogation et non l'aménagement de l'article 89 de loi du 13 août 2004, Frédérique MASSAT, Henri NAYROU et les députés socialistes ont voté contre la mise en oeuvre de l'exode rural. Ils déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel.


SaisineCARLE-VersionDefinitive.pdf SaisineCARLE-VersionDefinitive.pdf  

 

Par MASSAT
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Mercredi 7 octobre 2009 3 07 /10 /2009 11:05

Les Ariégeois se sont mobilisés pour défendre le statut actuel de la poste et s'opposer au projet du gouvernement puisque 'au total entre le 28 septembre et le 3 octobre :
 
23038 NON    239 OUI    89 BLANCS.

liste-avec-r-sultats-du-vote1.xls liste-avec-r-sultats-du-vote1.xls



 

Par MASSAT
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Lundi 5 octobre 2009 1 05 /10 /2009 11:03

Frédérique MASSAT, Présidente des Elus Socialistes et Républicains remercie les élus qui ont répondu positivement à sa sollicitation pour soutenir activement les votations citoyennes qui se sont déroulées dans le département du 28 Septembre au 3 Octobre. Dans la quasi-totalité des cantons, les citoyens ont pu s’exprimer. Le changement de statut de la Poste programmé par le gouvernement est la voie ouverte à sa privatisation qui aura des conséquences néfastes sur notre département : l’accélération des disparitions des bureaux de postes dans les communes, le non remplacement des facteurs absents et de façon générale la réduction des moyens sur les zones rurales.

Pour défendre le Service Public de la Poste et se battre pour son maintien en Ariège, les citoyens Ariégeois se sont exprimés et rejettent massivement le projet du gouvernement.

Par MASSAT
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Vendredi 2 octobre 2009 5 02 /10 /2009 16:18









Martin Malvy
 :

 

Réforme de la fiscalité locale et des collectivités :

 

Mise au régime sec des collectivités locales qui seront amenées elles aussi à se désengager alors qu’elles assurent la solidarité, elles sont menacées par une réforme des finances locales ce qui va les obliger à renoncer à un certain nombre de politiques.

Sarkozy n’accepte pas ce qui est contre pouvoir il ne conçoit que l’autoritarisme.

On va arriver à un système où les Elus seront à la fois conseillers généraux et régionaux on est à contre courant de ce qui se passe en Europe.

Mise en difficulté des collectivités pour assurer mission de service public.

 

 

 

Didier MIGAUD :

 

Il faut dénoncer l’hypocrisie du discours de Sarkozy.

 

Situation budgétaire de la France :

 

La France se trouve dans une situation fragilisée à cause d’un déficit et d’un endettement important aux alentours de 8% en 2009. Le gouvernement mène une politique déraisonnable avec une baisse ciblée des impôts.

La fiscalité est de plus en plus injuste et de moins en moins efficace et progressive

Le déficit de l’Etat : 130 milliards d’euros, 20 milliards de déficit de la sécurité sociale, le gouvernement ne maîtrise pas la dépense publique.

La France est confrontée à la crise mais elle a été moins touchée que certains pays car elle a un niveau de prestation sociale et de politique publique plus élevé.

La situation de l’emploi se dégrade de plus en plus car les entreprises jouent sur les CDD et les plans de licenciement on peut remarquer que dans le plan de relance allemand il y a des dispositions qui aident les entreprises à garder les salariés.

Le plan de relance favorise l’investissement mais oubli de soutenir la consommation.

Rattraper par la fiscalité l’impôt sur les rémunérations qui bénéficient d’un statut particulier.

L’Etat joue le rôle d’assureur pour mutualiser les pertes sans être associé aux avantages.

Les banques augmentent les exigences de garanties mais aussi leurs commissions pour constituer leurs marges.

 

Réforme taxe professionnelle :

 

Le coût de la suppression de taxe s’élève à plus de 26 milliards d’euros.

Nicolas Sarkozy s’apprête en fait à supprimer une recette majeure pour les collectivités territoriales : la TP représente 44% des produits de fiscalité locale de l’ensemble des collectivités, plus de 90% des produits de fiscalité locale des groupements à fiscalité propre.

La taxe professionnelle suscite de nombreuses interrogations car ce sont des fonds de compensation qui vont lui suppléer sous forme de dotations.

Il est nécessaire de cibler les entreprises, il n’y a aucune garantie de compensation pour les collectivités territoriales. Les mesures proposées sont trop larges et ne bénéficient que pour moins de la moitié à l'industrie, le reste allant notamment au secteur financier et à la grande distribution.

 

Taxe carbone :

 

Cette taxe n’aura pas les effets écologiques attendus et elle est injuste socialement car les plus vulnérables payeront plus que les riches.

Concernant les effets écologiques : les gros pollueurs, c’est-à-dire les entreprises soumises aux quotas d’émission de CO2 sont exclues du paiement de la taxe. De plus, la consommation d’électricité est exclue du paiement de la taxe.

L’Etat est invité en partenaire à ce programme à hauteur de 6 milliards d’euros.

Le chèque vert ou le crédit sera versé de la même manière au Rmiste comme aux contribuables profitant du bouclier fiscal.

Par MASSAT
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Jeudi 1 octobre 2009 4 01 /10 /2009 17:33

 Face à la menace de privatisation de La Poste

Participez à la votation citoyenne 

à l'appel des Syndicats CGT, FO SUD de la Poste Ariège, les Unions Départementales CGT et FO, de la FSU, des partis politiques NPA, Parti Communiste, Parti radical de Gauche, Parti Socialiste, l’association des élus communistes, l’association des élus socialistes républicains.
Ci-dessous les principaux points de vote sur le département
COMMUNES  JOUR DE LA CONSULTATION LIEU DE LA CONSULTATION
FOIX Vendredi 2 octobre - 8h à 18 h Salle Frédéric Soulié
LOUBIERES Samedi 3 octobre -8h à 12h 14h-18h Mairie
ST PAUL DE JARRAT Du 28  septembre au 3 oct.  de 9h à 17h30 En Mairie
MONTGAILHARD Jeudi 1er Oct. et vendredi 2 oct. Heures d'ouverture Mairie
SAINT PIERRE DE RIVIERE Samedi 3 octobre -10h à 12h Mairie
FERRIERES Samedi 3 octobre - 9h à 12h Mairie
VARILHES Samedi 3 octobre - 9h à 17h Salle Henri Servant Mairie
VERNIOLLE Vendredi 2 octobre - 8h à 14h Salle du Foyer Rural
AX LES THERMES Jeudi 1er Oct. - 18 h à 19 h Mairie
L'HOSPITALET, SAVIGNAC Jeudi 1er Oct. - 18 h à 19 h Dans chaque Mairie
MERENS, ORLU, ORGEIX    
ASCOU, SORGEAT, PRADES    
VERBRE Le mercredi 30 septembre Mairie
ASTON-SINSAT Le vendredi 2 de 14 h à 18 h Mairie
LUZENAC,  UNAC Jeudi 1 er octobre de 18 h à 21 h Mairie
SEIX Samedi 3 octobre 8h à 16h Salle polyvalente
COUFLENS SALAU Samedi 3 octobre  8h à 18h Mairie
SOUEIX Du mardi 29 sept.  au 3 oct. Mairie
ERCE Samedi 3 octobre - 8h à 16h Mairie
MASSAT Samedi 3 octobre   
SOULAN Du lundi 28 sept. au sam 3 oct. de 9 h à 11h30 Mardi 29 sept. et Vend 2 oct. de 9h  à 11h30 et 13h30 à 17h30 Mairie
SAINT GIRONS Samedi 3 octobre de 8h à 18h Mairie
LA BASTIDE DU SALAT Le mercredi 30 septembre 10h à12h 14h à 16h  
MERCENAC Du 29 sept au 3 octobre 9h à 12 h Mairie
MOULIS Samedi 3 Octobre de 9h à 17h Mairie
EYCHEIL Samedi 3 octobre de 9h à 17h Mairie
CASTILLON, ENGOMER Samedi 3 octobre de 9h à 12h Près des bureaux de Poste
SENTEIN, ORGIBET
LA BASTIDE DE SEROU Jeudi 1er Oct. - 9h30 à 12h30 Mairie
TARASCON/ARIEGE Foire du  30 septembre et Marché du 3 octobre    Le matin Sur le Marché
MERCUS Du lundi 28 sept. au Sam. 3 oct. Heures d'ouverture Mairie
GARRABET Mercredi 30 sept. de 16h à 19h Foyer
AMPLAING Jeudi 1er Oct. De 16 h à 19 h Salle d’Amplaing
SAURAT Samedi  3 octobre - 9h à 12 h Chapiteau devant La Poste
AUZAT Vend. 2 oct - 9h-12h 14h-17h Salle à côté de la Mairie
VICDESSOS Jeudi 1er Oct. -  9h-12h 14h-17h Salle à côté de la Mairie
MIREPOIX Jeudi 1er octobre- 14h à 22h  Salle Paul Dardier
AIGUES VIVES, CAMON, CAZALS DES BAYLES, LA BASTIDE SUR L'HERS, LAPENNE, LE PEYRAT, MOULIN NEUF, ROUMENGOUX, ST QUENTIN LA TOUR, ST FELIX DE TOURNEGAT, TABRE, LERAN, PRADETTES, VIVIES, RIEUCROS, THEILHET, TOURTROL  Du 28 Septembre au 3 Octobre Dans chaque Mairie
DUN Samedi 3 octobre Le matin Mairie
LAVELANET Vendredi 2 octobre- 8h à 15h  Casino
MONTFERRIER Vend. 2 oct - 10h-12h 17h-19h Salle d’animation
BELESTA Vend. 2 et samedi 3 Octobre de 9h à 12 h Place la Mairie
FOUGAX Samedi 3 octobre 9h à 12h Mairie
ROQUEFORT LES CASCADES Jeudi 1er octobre de 18 h à 22h Mairie
PAMIERS  Samedi 3 octobre 9h à 14 h Devant la Poste 
LES PUJOLS Samedi 3 octobre Matin Mairie
BONNAC Samedi 3 Octobre de 9h à 12h Salle des Associations
MAS D'AZIL Du 30 sept au 2 octobre de 10h à12h 14h à 18h samedi 3 octobre 10 h à 12h Mairie
LE CARLA BAYLE Du 28  septembre au 3 octobre Heures d'ouverture Mairie
ST YBARS Du 2 au 3 Octobre 8h30 à 12h30 Mairie
QUERIGUT Samedi 3 Octobre de 8h à 12h Place de la Poste
SAVERDUN Vendredi 2 Octobre Heures de marché Allées Balouard 
SAVERDUN Samedi 3 Octobre de 9h à 12h Devant la Poste 
Par MASSAT
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