Le groupe de travail Service Minimum d'Accueil constitué autour de Christine TEQUI, Maire de Seix a éléboré un questionnaire afin d'avoir une meilleure visibilité sur la mise en place du SMA sur le département.


Commune: ......................................................................................................................

Effectif total des enfants scolarisés sur la commune: ....................................................

Avez-vous mis en place le service minimum

d'accueil lors de la grève du 29 Janvier 2009: OUI / NON

Si vous avez mis le service minimum d'accueil en place,

Combien d'enfants ont été accueillis ? ................................................................

Quel effectif d'encadrement avez vous mobilisé ? ..............................................

Avez-vous des remarques particulières à nous transmettre ? ............................

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Si vous n'avez pas mis le service minimum d'accueil en place,

Avez-vous envoyé un courrier particulier pour justifier votre position ? OUI / NON

Avez-vous fait l'objet de poursuites particulières

auprès du Tribunal Administratif ?   OUI / NON

Avez-vous des remarques particulières à nous transmettre ? ............................

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Souhaitez-vous rejoindre le groupe de travail de l'UDESR09 ?  OUI/NON

Souhaitez-vous être destinataire des comptes-rendus de réunion ? OUI/NON

Souhaitez-vous être destinataire des actions entreprises par le groupe de travail sur le thème plus général de l'école ? OUI/NON

NB: Les éléments sont transmis uniquement par mail actuellement.

Adresse mail : ...............................................................................................................

La décision de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle dès 2010, dans les conditions énoncées par lui, est une faute économique grave.

Le coût de la suppression de taxe s’élève à plus de 26 milliards d’euros  - et non 8 milliards comme l’a annoncé le Président de la République.

Nicolas Sarkozy s’apprête en fait à supprimer une recette majeure pour les collectivités territoriales : la TP représente 44% des produits de fiscalité locale de l’ensemble des collectivités, plus de 90% des produits de fiscalité locale des groupements à fiscalité propre.

Qui va payer ?

Nicolas Sarkozy n’a assorti cette décision d’aucune mesure susceptible de financer la suppression de cette taxe : il s’en est tenu à évoquer une vague « taxe carbone », sans aucune précision sur les montants escomptés ni sur les modalités de mise en œuvre. Au regard de tels enjeux financiers, on s’étonne de cette improvisation.

Cela ne fait aucun doute : Nicolas Sarkozy veut d’abord faire porter l’effort sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par des transferts de charges de l’Etat et par la diminution de leurs dotations. Un bel exercice de démocratie : l’Etat décide sans autre préalable de faire payer les collectivités pour des allègements accordés aux entreprises que lui seul décrète !

Nicolas Sarkozy n’épargnera pas non plus les ménages, qui  seront immanquablement mis à contribution, dans une période où l’urgence économique et sociale est à la défense de leur pouvoir d’achat.

Quant aux entreprises, destinataires de ce nouveau cadeau, aucune contrepartie ne leur est à priori demandée. Une exonération d’autant plus injuste alors que la TP assure un lien entre les entreprises et les territoires, quand les collectivités sont créatrices de 73% de l’investissement public. Pire, aucun raisonnement économique ne démontre d’impact de la suppression de la TP sur les décisions d’investissements des entreprises, encore moins sur les délocalisations.

Les élus socialistes et républicains sont favorables à une réforme globale de la fiscalité locale, qu’ils considèrent effectivement comme injuste socialement et inefficace économiquement ; cela intègre des évolutions concernant la taxe professionnelle.

Mais une telle réforme appelle mesure et responsabilité. Les élus socialistes et républicains n’accepteront pas ce type d’improvisation, dangereuse pour le devenir des territoires, de la solidarité et du pouvoir d’achat des Français.

La Fédération Socialiste de l’Ariège rappelle qu’elle est fortement opposée au principe de la loi sur le service minimum  qui touche de manière insidieuse au droit de grève. Elle dénonce le transfert sur les collectivités territoriales d’une compétence de l’Etat et la manipulation gouvernementale qui consiste à détourner l’attention des vrais problèmes.

Elle rappelle cependant son attachement aux règles de la République, mais constate l’impossibilité de mise en œuvre du dispositif, aussi bien pour les grandes que pour les petites communes.

Elle déplore les dangers de ce dispositif qui remplace des enseignants en grève par des fonctionnaires municipaux ou n’importe quel adulte volontaire sans aucune garantie ni de diplôme, ni de taux d’encadrement convenable, ni de  maîtrise du fonctionnement des établissements scolaires et de toutes les consignes en cas d’accident ou d’évacuation par exemple.

La Fédération Socialiste de l’Ariège demande à l’Etat de prendre enfin ses responsabilités et d’établir rapidement une large consultation des enseignants, des parents d’élèves et des élus préalable à la mise en place d’un dispositif à ce point inadapté et dangereux pour la sécurité des élèves.