Jeudi 22 janvier 2009 4 22 /01 /2009 16:30

 

 

 

Appel à la mobilisation pour la défense des droits du Parlement !

 

Le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale et la majorité ont pris la responsabilité d’ouvrir une crise politique majeure.

 

Ensemble, ils ont conçu un projet de loi organique qui a pour but essentiel d’entraver le droit d’amendement des parlementaires et à limiter l’expression de l’opposition.

 

Ils ont décidé d’enfreindre la Constitution qui protège et garantit ces droits.

Ils veulent mettre fin à la tradition parlementaire qui imposait un consensus entre la majorité et l’opposition sur les règles touchant au fonctionnement des Assemblées.

Ils veulent priver les parlementaires de leur liberté individuelle de défendre des amendements et de les utiliser pour informer l’opinion des dangers d’un texte de loi.

 

Le déroulement des débats en cours à l’Assemblée Nationale témoigne d’une dérive autoritaire visant à bâillonner l’opposition parlementaire, à lui retirer le seul pouvoir qu’elle détient encore dans nos institutions : le temps de débattre, le temps d’expertiser les textes, le temps d’éclairer les Français.

 

Pour vous en convaincre, il vous suffit de visionner la vidéo de la dernière séance sur le lien suivant : http://www.dailymotion.com/GroupeSRC/video/x83isy_1-crise-politique-article-13_news

 

Dans ces conditions, il est impossible de continuer un tel simulacre de débat.

Il ne s’agit pas d’un combat partisan.

Nous défendons le droit inaliénable pour chaque parlementaire de modifier le cours d’une loi.

Nous défendons le droit d’exprimer le sentiment des citoyens qui nous ont élus.

Notre droit d’amendement, c’est aussi votre liberté d’expression.

 

C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui un appel à la mobilisation pour la défense des droits du Parlement. Vous trouverez une pétition et des informations complémentaires sur www.amendement.over-blog.com.

 

Je compte sur votre soutien.

 

Frédérique MASSAT Députée de l'Ariège

 

Par MASSAT
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Lundi 5 janvier 2009 1 05 /01 /2009 17:09

Au cours de l'année, happés par la tornade législative et l'actualité, rares sont les moments où nous pouvons prendre le recul nécessaire pour avoir une vision d'ensemble de la politique menée par le Président de la République.

La traditionnelle période des vœux est l'occasion de dresser le bilan d'une année de réformes sur fond de crise économique dont les citoyens sont les premières victimes et les Ariégeois plus que les autres au travers des lourdes conséquences économiques qui touchent notre territoire.

 

Absence de revalorisation des minimas sociaux, stagnation du SMIC et des pensions de réversion, le Gouvernement a instrumentalisé la crise pour justifier sa politique de disette en faveur des plus nécessiteux. Jamais en ces périodes de souffrance, le monde n’a été à la fois si riche pour une poignée de personnes et cruel pour une majorité silencieuse, celle là même qui vit dans la douleur, dans la misère, dans la tristesse, dans l’abandon, dans l’oubli et dans l’indifférence de ceux qui martèlent à longueur de journée la solidarité dans le verbe et s’en éloignent dans les faits.

 

Privilégiant les banques et les grands groupes, l'Etat a opté pour une politique de la relance par l'investissement laissant totalement de côté la question du pouvoir d'achat des Français. La facilité avec laquelle des milliards d'euros ont pu être débloqués en direction des banques, qui par ailleurs continuent à pratiquer des taux d'intérêts exorbitants pour les particuliers, est indécente pour les citoyens qui peinent à boucler les fins de mois.

Dans ce contexte de morosité où les écarts ne cessent de se creuser entre une minorité très favorisée, des classes moyennes en voie de paupérisation et des exclus toujours plus nombreux, l'Etat doit jouer son rôle de régulateur par plus de justice sociale.

 

Mais la réalité est tout autre.

Nous sommes face à un Gouvernement qui offre pour seule et unique réponse à la question lancinante du pouvoir d'achat la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires et de travailler le dimanche plutôt que d'insister en faveur d'une politique de revalorisation salariale.

Nous sommes face à un Gouvernement qui répond à la croissance vertigineuse des chiffres du chômage par une déréglementation du droit du travail et une précarisation accrue du marché du travail.

Nous sommes face à un Gouvernement qui à travers ses réformes entend mettre en place un nouveau modèle de société marqué par l'ultra consumérisme où toutes formes d'entraide, de solidarité et de justice sociale n'ont plus leur place.

Nous sommes face à un Gouvernement qui désengage constamment la responsabilité l'Etat sur le dos des collectivités territoriales à qui on ne donne aucun moyen pour appliquer ces nouvelles lois comme cela fut notamment le cas avec le droit d'accueil dans les écoles.

 

Face à cet Hyper Président dont les pouvoirs ne cessent de s'amplifier nous devrons tous collectivement nous rassembler pour résister.

 

2009 sera donc pour mes collègues et moi-même une année qui s'annonce dense en batailles à mener. Depuis plusieurs semaines, nous avons déjà commencé à préparer l'offensive pour combattre les projets de lois examinés dès janvier sur le travail le dimanche, le logement et l'hôpital mais aussi le plan de relance.

 

Ma combativité motivée par des convictions fortes en matière d'égalité, de justice, de démocratie et de fraternité sera déterminée au service des Ariégeoises et des Ariégeois.

 

Je vous souhaite une bonne année 2009 de résistance, de combativité, d'humanité et de solidarité. D'une solidarité qui ne doit pas être uniquement liée à l'avènement ponctuel d'un malheur mais qui doit être une valeur humaine qui anime et dirige une société.

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Lundi 5 janvier 2009 1 05 /01 /2009 16:50

Le projet de loi de Finances pour 2009 prévoit une politique de rigueur draconienne à l’égard des collectivités locales..
relations-financi-res-Etat-collectivit-s---octobre-2008--2-.doc relations-financi-res-Etat-collectivit-s---octobre-2008--2-.doc

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Lundi 5 janvier 2009 1 05 /01 /2009 16:48

Le mois dernier la mission d'information parlementaire sur la clarification des compétences des collectivités territoriales présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP) a rendu son rapport sous la direction de Didier Quentin (UMP) et de Jean-Jacques Urvoas (PS).

Procédant à l'audition des représentants des associations d'élus locaux et de l'administration ainsi que d'experts, la mission a pu constater rapidement que l'enjeu de la clarification des compétences s'imposait à tous.

 

De son côté, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a crée un groupe de travail chargé d'étudier s'il fallait supprimer la clause générale de compétence. A la suite d'une première réunion, il a été décidé qu'un document de travail serait prochainement élaboré...
Rapport-d-information-de-l-Assembl-e-Nationale-sur-la-clarification-des-comp-tences-des-collectivit-s-territoriales.doc Rapport-d-information-de-l-Assembl-e-Nationale-sur-la-clarification-des-comp-tences-des-collectivit-s-territoriales.doc

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Lundi 5 janvier 2009 1 05 /01 /2009 16:29

Lors de l'Assemblée Générale du 4 Décembre 2008, les élus ont proposé un modèle de délibération à prendre pour les communes qui le souhaitent.


 PROJET-DE-DELIBERATION-communes-sur-r-formes.doc
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