Mardi 3 mars 2009 2 03 /03 /2009 14:33

Au delà du concept économique, la crise financière est belle et bien une réalité. Convertie en crise économique et sociale, elle touche de plein fouet le quotidien de nos concitoyens. La mobilisation historique du 29 janvier dernier a parfaitement traduit le profond malaise social qui règne dans notre pays et dans notre département.
A l'heure des plans sociaux, de la montée du chômage (+172 000 demandeurs d'emploi depuis avril 2008 dans le pays, + 594 en Ariège), de la multiplication des situations de précarité et de la récession, le Président de la République ne parvient pas à redonner confiance aux Français dans sa politique. L'impopularité croissante qu'il subit témoigne de son incapacité à résoudre les défis engendrés par la crise.

En dépit des plans de relance en pagaille, des déplacements sur le terrain, des allocutions télévisées et du sommet social: les véritables réponses à la crise se font toujours attendre. Pour cause, malgré ces diverses initiatives présidentielles, rien n'indique un changement de cap. L'ultra-libéralisme, dont tous les spécialistes s'accordent à reconnaître les torts, n'est absolument pas remis en question. A aucun moment, Nicolas Sarkozy n'a laissé entendre qu'il reviendrait sur la loi TEPA, dont les 15 milliards d'euros qu'elle coute chaque année pour aider les plus aisés grèvent considérablement le budget de l'État. De même, eu égard aux 360 milliards d'euros injectés par l'État dans le plan de sauvetage des banques, la faiblesse des crédits engagés en faveur des mesures d'accompagnement social et du soutien à l'innovation laisse songeur...
 
Du reste, le plan de relance proposé par Nicolas Sarkozy est avant tout centré sur l'investissement alors que la plupart des économistes font le diagnostic d'une crise de la demande. Investissement qu'il entend avant tout faire porter par les collectivités locales. Or, quand on sait qu'elles réalisent déjà 73% de l'investissement public, il est évident qu'elles ne disposent pas des marges de manoeuvre nécessaires pour continuer à jouer leur rôle en la matière. D'autant plus si on leur supprime les recettes issues de la taxe professionnelle. Cette recette majeure représente 44% des produits de fiscalité locale de l’ensemble des collectivités et plus de 90% des produits de fiscalité locale des groupements à fiscalité propre. En faisant porter l'effort sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par des transferts de charges de l’Etat et par la diminution de leurs dotations, Nicolas Sarkozy ne fait qu'accentuer le désengagement de l'Etat.

Et le sommet social du 18 février n'aura pas permis de corriger cette tendance. La préoccupation du pouvoir d'achat et le soutien à la consommation sont certes pris en compte, mais ne représentent que 14 % du plan de relance ainsi étoffé. Un tel déséquilibre ne peut permettre une sortie de crise fiable et durable.

Pour sortir de la crise, nous exigeons un soutien massif à la demande qui doit passer par une véritable inflexion sociale de la part du Président de la République.

Ce plan massif, global et adapté aux enjeux doit relancer immédiatement le pouvoir d'achat et la consommation grâce à la revalorisation des minima sociaux et des salaires ainsi qu'à une action sur les prix des biens essentiels (prix du gaz, loyers, baisse de la TVA, etc). La protection des salariés et de leur travail doit être assurée. Le gel des suppressions de postes annoncées dans la fonction publique est nécessaire. Toutes ces mesures doivent évidemment s'accompagner d'un soutien en faveur des entreprises et de l'industrie tout en mettant en place un nouveau système de régulation financière afin que ce genre de crise ne se puisse se reproduire.

La mobilisation, pour une véritable relance d'ampleur, équilibrant la consommation et l'investissement, n'esquivant pas la question salariale, va se poursuivre au cours des semaines à venir. Les élus socialistes ariégeois en seront.

                                                                                                                                                                       Frédérique MASSAT
                                                                                                                                                                     Présidente de l’UDESR
                                                                                                                                                                        Députée de l’Ariège

Par MASSAT
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Lundi 2 mars 2009 1 02 /03 /2009 16:55

Aux Elus Socialistes et Républicains

 

 

 

 

 

 

 

Cher(e) Ami(e), Cher(e) Camarade,

 

Le rapport du Comité Balladur a été présenté le 25 Février 2009.

 

Vous trouverez ci-joint une note relative à ces propositions.

 

A l’heure où les collectivités locales sont soumises à une entreprise d’affaiblissement dangereuse, le Parti Socialiste a décidé de mobiliser l’opinion en organisant un rassemblement des élus (avec vos écharpes) et des militants le :

 

Dimanche 22 Mars à Paris

Au Zénith (211 Avenue Jean Jaurès 75019 Paris – Métro La Villette)

A partir de 10h

 

Nous profitons aussi de cet envoi pour vous inviter à participer massivement à la manifestation du 19 Mars qui aura lieu à Foix à 10h (rassemblement des élus devant la mairie), si possible avec votre écharpe d’élu(e).

 

Nous vous invitons à participer nombreux à ces deux rendez-vous.

 

Nous vous prions d’agréer, Cher(e) Ami(e), Cher(e) Camarade, l’expression de nos sentiments socialistes et républicains.

 

 

 

 

 

 

Marc CARBALLIDO                                                                       Frédérique MASSAT

Premier Secrétaire Fédéral                                                          Présidente de l’UDESR 09

                                                                                                          Députée de l’Ariège


Rapport_comite_BALLADUR.pdf Rapport_comite_BALLADUR.pdf 
Note-r-forme-balladur_0--1-.doc Note-r-forme-balladur_0--1-.doc  

Par MASSAT
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Vendredi 27 février 2009 5 27 /02 /2009 08:59

Le groupe de travail Service Minimum d'Accueil constitué autour de Christine TEQUI, Maire de Seix a éléboré un questionnaire afin d'avoir une meilleure visibilité sur la mise en place du SMA sur le département.


Commune: ......................................................................................................................

 

Effectif total des enfants scolarisés sur la commune: ....................................................

 

Avez-vous mis en place le service minimum

d'accueil lors de la grève du 29 Janvier 2009: OUI / NON

 

Si vous avez mis le service minimum d'accueil en place,

Combien d'enfants ont été accueillis ? ................................................................

Quel effectif d'encadrement avez vous mobilisé ? ..............................................

Avez-vous des remarques particulières à nous transmettre ? ............................

.............................................................................................................................

.............................................................................................................................

.............................................................................................................................

.............................................................................................................................

 

 

Si vous n'avez pas mis le service minimum d'accueil en place,

Avez-vous envoyé un courrier particulier pour justifier votre position ? OUI / NON

Avez-vous fait l'objet de poursuites particulières

auprès du Tribunal Administratif ?   OUI / NON

Avez-vous des remarques particulières à nous transmettre ? ............................

.............................................................................................................................

.............................................................................................................................

.............................................................................................................................

.............................................................................................................................

 

 

Souhaitez-vous rejoindre le groupe de travail de l'UDESR09 ?  OUI/NON

Souhaitez-vous être destinataire des comptes-rendus de réunion ? OUI/NON

Souhaitez-vous être destinataire des actions entreprises par le groupe de travail sur le thème plus général de l'école ? OUI/NON

 

NB: Les éléments sont transmis uniquement par mail actuellement.

Adresse mail : ...............................................................................................................

 

 

 

 

Par MASSAT
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Lundi 23 février 2009 1 23 /02 /2009 15:13

Madame, Monsieur le Maire,

 

Lors de son vote à l’Assemblée Nationale, les députés socialistes s’étaient fortement opposés à la loi sur le Service Minimum d’Accueil, les raisons principales étant que l’Etat imposait aux communes la responsabilité de pallier les conséquences des conflits qu’il avait avec l’Education Nationale, et le caractère inapplicable de cette décision.

 

Un groupe de travail a été constitué par les députés socialistes afin d’évaluer ce dispositif.

 

Nous avons besoin de votre participation pour avoir des éléments tangibles de nos territoires afin de les faire remonter.

 

Je vous remercie à l’avance pour le temps que vous voudrez bien consacrer à répondre à ce questionnaire et à le renvoyer (si possible avant le 10 Mars) à ma permanence :

 

Frédérique MASSAT

Députée de l’Ariège

29 Rue Delcassé

09000 FOIX

 

Je vous prie d’agréer, Madame,  Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 Questionnaire-Droit-d-accueil.doc Questionnaire-Droit-d-accueil.doc


 

 

 

 

                                                                                                                     

 

 

PJ :

Par MASSAT
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Lundi 9 février 2009 1 09 /02 /2009 15:41

La décision de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle dès 2010, dans les conditions énoncées par lui, est une faute économique grave.

Le coût de la suppression de taxe s’élève à plus de 26 milliards d’euros  - et non 8 milliards comme l’a annoncé le Président de la République.

Nicolas Sarkozy s’apprête en fait à supprimer une recette majeure pour les collectivités territoriales : la TP représente 44% des produits de fiscalité locale de l’ensemble des collectivités, plus de 90% des produits de fiscalité locale des groupements à fiscalité propre.

Qui va payer ?

Nicolas Sarkozy n’a assorti cette décision d’aucune mesure susceptible de financer la suppression de cette taxe : il s’en est tenu à évoquer une vague « taxe carbone », sans aucune précision sur les montants escomptés ni sur les modalités de mise en œuvre. Au regard de tels enjeux financiers, on s’étonne de cette improvisation.

Cela ne fait aucun doute : Nicolas Sarkozy veut d’abord faire porter l’effort sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par des transferts de charges de l’Etat et par la diminution de leurs dotations. Un bel exercice de démocratie : l’Etat décide sans autre préalable de faire payer les collectivités pour des allègements accordés aux entreprises que lui seul décrète !

Nicolas Sarkozy n’épargnera pas non plus les ménages, qui  seront immanquablement mis à contribution, dans une période où l’urgence économique et sociale est à la défense de leur pouvoir d’achat.

Quant aux entreprises, destinataires de ce nouveau cadeau, aucune contrepartie ne leur est à priori demandée. Une exonération d’autant plus injuste alors que la TP assure un lien entre les entreprises et les territoires, quand les collectivités sont créatrices de 73% de l’investissement public. Pire, aucun raisonnement économique ne démontre d’impact de la suppression de la TP sur les décisions d’investissements des entreprises, encore moins sur les délocalisations.

Les élus socialistes et républicains sont favorables à une réforme globale de la fiscalité locale, qu’ils considèrent effectivement comme injuste socialement et inefficace économiquement ; cela intègre des évolutions concernant la taxe professionnelle.

Mais une telle réforme appelle mesure et responsabilité. Les élus socialistes et républicains n’accepteront pas ce type d’improvisation, dangereuse pour le devenir des territoires, de la solidarité et du pouvoir d’achat des Français.

Par MASSAT
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