Compte tenu des illégalités dont s’est rendue coupable la majorité à l’Assemblée nationale ces derniers jours, les députés SRC ont décidé de ne pas participer aux simulacres de débats, cette semaine. Le texte qui suit recense toutes les raisons de leur opposition à une réforme territoriale sans queue ni tête.
Les députés du groupe SRC sont opposés à l’ensemble de la réforme territoriale imposée par le Gouvernement. Parce qu’elle tend à faire reculer la démocratie locale. Parce qu’elle engendre une régression majeure de l’organisation décentralisée de notre République. Parce qu’elle rend notre organisation territoriale encore plus opaque et compliquée pour le citoyen. L’UMP n’est animée que par une seule motivation : écarter le contre-pouvoir que représente à ses yeux les collectivités territoriales.
Ainsi la création du « Conseiller Territorial », élu hybride qui cumulera les mandats régionaux et départementaux, va engendrer une totale confusion des pouvoirs. Là où il fallait simplifier et égaliser, la droite a complexifié, centralisé et paupérisé. Le projet de loi renforce l’opacité des compétences et des financements des collectives territoriales, altère les principes de solidarité entre elles et l’Etat et accroît la paupérisation sans précédent des moyens mis à leur disposition.
La seule motivation de ce projet de loi ni fait, ni à refaire, est de modifier le mode de scrutin territorial au bénéfice de l’UMP. Peu importe que ce changement viole le principe constitutionnel de la parité homme/ femme. M. Sarkozy n’a qu’une idée : charcuter la carte électorale pour empêcher de nouvelles bérézina de son parti.
Les oppositions qu’a soulevées ce texte dans toutes les assemblées locales jusque dans les rangs de la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, son caractère invertébré et partial imposaient qu’il soit retiré. Héritiers des pères de la décentralisation qu’ont été François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre, nous ne pouvons accepter de voir cette œuvre de modernisation du pays ainsi défigurée.
Si à l’usure ce texte est finalement voté, nous prenons l’engagement de l’abroger et d’accomplir l’indispensable acte II de la décentralisation : renforcement de l’autonomie des collectivités territoriales mais aussi de leur solidarité; clarification de leurs compétences ; préservation de leurs financements.
La démocratie territoriale est l’un des leviers les plus importants pour remettre la République à l’endroit.
