Jeudi 26 janvier 2012
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Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion du
texte organisant la destitution du Président de la République. Cette procédure est la contre-partie indispensable à l'immunité dont il bénéficie depuis 5 ans.
Adoptée lors de la réforme constitutionnelle de 2007,
cette mesure attendait une loi d'application pour la rendre opérable mais l'UMP se semblait pas pressée à la faire voter. Il aura ainsi fallu que le Sénat, passé à gauche, fasse pression auprès
du Gouvernement pour que celui-ci accepte enfin d'inscrire l'examen de ce texte à l'ordre du jour.
Frédérique MASSAT et les Députés socialistes
considèrent que le Président de la République doit répondre pénalement des actes détachables de sa fonction devant les juridictions de droit commun. Ils réclament un véritable statut pénal du
Président de la République.
Puisque la réforme constitutionnelle de 2007 ne va pas dans ce sens, le groupe socialiste s'est abstenu sur la mise en oeuvre de la destitution du Président de la République qui ne permet pas de
masquer son insupportable statut d' « injusticiabilité ».
Par MASSAT
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Jeudi 26 janvier 2012
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09:44
Présentée dans la précipitation et sans la moindre
analyse préalable, la proposition de loi UMP sur l’organisation du service et l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers constitue une atteinte sévère au
droit de grève dans le secteur privé.
Derrière une soi-disante volonté de mettre en place un
service minimum dans les transports aériens, ce texte a en réalité pour unique objectif de limiter le droit de grève de ces salariés. En effet, le gouvernement veut imposer une déclaration
individuelle de participation à un mouvement de grève, au plus tard 48 heures avant le début de chaque journée de grève, sous peine de sanction disciplinaire.
Appelant au renouvellement et au respect du dialogue
social, Frédérique MASSAT a voté contre ce texte lors de son examen en séance de nuit mardi 24 janvier.
Par MASSAT
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Lundi 16 janvier 2012
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10:47
Frédérique MASSAT, Députée, n’accueillera pas Mardi 17 Janvier Nicolas SARKOZY à Pamiers.
Elle siègera à l’Assemblée Nationale où elle doit intervenir sur un projet de loi relatif à la destitution du Président de la République « en cas de manquement manifestement incompatible
avec l’exercice de son mandat ».
Par MASSAT
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Vendredi 6 janvier 2012
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09:57
TVA anti-sociale : c’est au peuple français de trancher !
La décision de M. Sarkozy de faire passer en force la « TVA anti-sociale » en toute fin de législature, sans que
les Français puissent s’exprimer par eux-mêmes lors de l’élection présidentielle, est inacceptable dans la forme comme sur le fond.
Elle est un nouveau parjure de la parole présidentielle qui, le 14 juin 2007, avait dit « n’accepter aucune augmentation de
la TVA qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d’achat des Français ».
Elle est un irrespect des partenaires sociaux. A quoi sert le sommet sur l’emploi du 18 janvier dès lors que tout est déjà décidé à l’avance.
Elle est surtout un cambriolage politique des Français qu’un pouvoir en fin de règne veut priver du droit de se prononcer, lors de l’élection présidentielle, sur un
projet d’une telle importance qui va ruiner leur pouvoir d’achat en leur faisant supporter toute la charge financière de leur protection sociale.
Sous couvert de rapiécer un bilan d’injustices et de désastres, M. Sarkozy impose ainsi un troisième plan d’austérité qui ne dit pas son nom. La TVA
anti- sociale n’est rien d’autre qu’une augmentation massive d’impôts pour les ménages. Le simple
transfert des cotisations familiales des entreprises sur la consommation (40 milliards) représentera une hausse de 4 points de la TVA. Commencé par les cadeaux du Fouquet’s, le quinquennat se
termine par la TVA à 24%.
C’est pourquoi les groupes socialistes à l’Assemblée et au Sénat s’y opposeront résolument.
Les institutions permettent à M. Sarkozy d’accomplir son funeste projet. Mais ce qu’il a fait, le vote populaire peut le défaire. Si les Français lui accordent leur
confiance, François Hollande abrogera cette contre-réforme pour réaliser la grande réforme de justice de notre système fiscal.
C’est au peuple français de trancher.
Par MASSAT
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Lundi 2 janvier 2012
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16:57
L’année 2011 laissera un goût amer aux français. Face à une précarité grandissante, la politique fiscale et économique
de nos gouvernants a aggravé la crise en ne laissant que de douloureux constats d’inégalité touchant de plein fouet les plus vulnérables de nos concitoyens. Bouclier fiscal, baisse de l’ISF pour
quelques uns, taxe sur les mutuelles, hausse de la TVA, déremboursements des soins pour le plus grand nombre.
En Ariège, 2011 aura été marquée par la lutte des ariégeoises et des
ariégeois pour conserver le libre accès à la santé à l'éducation à l'emploi.
Seul rayon de soleil dans ce triste tableau : la victoire
historique de la gauche au Sénat, accompagnée pour nous ariégeois d’une immense fierté de voir notre sénateur Jean Pierre BEL 1er président de gauche de la Chambre Haute.
Cette année 2012 est l’année de tous les espoirs. Espoir de voir la
France laisser son triple A de l’Arrogance de l’Appauvrissement de l’Abandon et de la voir conquérir le triple A visant à Amortir les effets de la crise, Accompagner les français dans leurs
parcours de vie, Améliorer leur quotidien.
Je forme le vœu que 2012 soit l’année de la solidarité et du changement. La crise est bien présente et personne ne
possède de baguette magique. Cependant des options politiques différentes sont possibles et 2012 est l'occasion où jamais de les mettre en oeuvre pour redonner confiance aux français et leur
assurer justice égalité et solidarité.
J'ai confiance en nos concitoyens pour faire de cette année une année décisive pour notre avenir une année utile pour notre pays.
BONNE ANNEE 2012
Par MASSAT
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