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présidée par Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

 

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Lundi 5 janvier 2009 1 05 /01 /Jan /2009 16:29

Lors de l'Assemblée Générale du 4 Décembre 2008, les élus ont proposé un modèle de délibération à prendre pour les communes qui le souhaitent.


 PROJET-DE-DELIBERATION-communes-sur-r-formes.doc
Par MASSAT
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