Madame, Monsieur le Maire,

Lors de son vote à l’Assemblée Nationale, les députés socialistes s’étaient fortement opposés à la loi sur le Service Minimum d’Accueil, les raisons principales étant que l’Etat imposait aux communes la responsabilité de pallier les conséquences des conflits qu’il avait avec l’Education Nationale, et le caractère inapplicable de cette décision.

Un groupe de travail a été constitué par les députés socialistes afin d’évaluer ce dispositif.

Nous avons besoin de votre participation pour avoir des éléments tangibles de nos territoires afin de les faire remonter.

Je vous remercie à l’avance pour le temps que vous voudrez bien consacrer à répondre à ce questionnaire et à le renvoyer (si possible avant le 10 Mars) à ma permanence :

Frédérique MASSAT

Députée de l’Ariège

29 Rue Delcassé

09000 FOIX

Je vous prie d’agréer, Madame,  Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

  Questionnaire-Droit-d-accueil.doc

PJ :