COMMUNIQUE DE L'AMRF

Rejoignant la position de l’AMRF qui demande depuis juillet 2008 que le service minimum d’accueil dans les écoles soit facultatif pour les communes rurales, afin de ne pas mettre dans l’illégalité les élus qui ne peuvent assurer le service, le Sénat débattait le 26 mars sur la proposition de loi qui prévoyait qu’il en

soit ainsi pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Tout en rappelant que les maires ruraux n’avaient pas attendu la loi pour répondre à chaque fois qu’ils le pouvaient à l’attente des parents, il s’agissait de ne pas imposer une obligation que certaines communes ne peuvent appliquer dans de bonnes conditions, faute de moyens matériels et humains.

Le Chef de l’Etat avait lui-même souligné lors du congrès des maires de France qu’on ne pouvait pas « demander la même obligation de service au maire d’une commune rurale qui n’a même pas dans ses collaborateurs un employé ayant le BAFA et au maire d’une grande ville ».

Ces difficultés de mise en oeuvre dénoncées, sans considération d’ordre politique, par l’ensemble des associations de maires ont d’ailleurs été reconnues par le ministre de l’Education nationale lors de la première réunion du comité de suivi du SMA. 5 voix seulement auront manqué le 26 mars pour enfin répondre à l’attente des élus ruraux.

Tout en regrettant que la proposition de loi n’ait pu aboutir, l’AMRF souhaite maintenant que les services de l’Etat concrétisent les engagements du ministre de l’Education pour faciliter autant que faire se peut la mise en oeuvre du SMA dans les communes rurales.

Elle réitère également sa demande d’obtenir, dans les communes rurales, la liste nominative des enfants inscrits pour bénéficier du service d’accueil le jour de la grève. Cette liste nominative permettrait en effet au maire de calibrer au plus juste le dispositif d’accueil et non pas de raisonner sur le nombre d’enfants théoriquement susceptibles d’être accueillis, un chiffre souvent bien éloigné de la réalité.