Communiqué du groupe socialiste du Sénat sur la réforme territoriale

Mercredi 7 juillet 2010 3 07 /07 /Juil /2010 14:32

Communiqué du groupe socialiste du Sénat sur la réforme territoriale

Le groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption de l’amendement 558 au projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales repoussant à une loi ultérieure la clarification des compétences et des cofinancements.

Son article principal, la disparition de la clause générale de compétence, déjà remis en cause par l’adoption la semaine dernière d’un amendement communiste, vient tout bonnement de disparaître ! C’est aujourd’hui un texte en lambeaux.

La bonne méthode pour réformer les collectivités territoriales eût été de commencer par la définition de leur périmètre de compétences, puis d’aborder leurs ressources et non l’inverse comme veut le faire le gouvernement.

Aujourd’hui même la majorité sénatoriale en est convaincu : cette réforme incohérente que personne ne demande est un échec total !

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Par MASSAT
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