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présidée par Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

 

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Vendredi 9 juillet 2010 5 09 /07 /Juil /2010 11:54

 

Le Sénat a adopté le 8 juillet un texte décousu vidé de son sens,  infligeant un camouflet retentissant au gouvernement.

 La seconde lecture au Sénat du projet de loi relatif à la réforme des  collectivités territoriales s'est achevée dans un climat de tensions  qui a atteint son paroxysme lorsque par deux fois le gouvernement a  été désavoué tant par l'opposition que sa propre majorité.

Les deux dispositions contestées ; la répartition des compétences des  collectivités et le mode de d'élection du conseiller territorial,  devaient à l'origine être définis dans deux textes ultérieurs.

Or, le gouvernement a procédé par voie d'amendements lors du passage  du texte à l'Assemblée Nationale. Outre l'illogisme de la méthode, - les parlementaires socialistes n'ont eu de cesse de défendre que le  gouvernement avant de réformer les financements aurait du commencer  par déterminer le périmètre des compétences des collectivités  territoriales -, le gouvernement a privé ainsi le Sénat de ses  prérogatives de représentant des collectivités.

 Le Sénat a donc adopté par 335 voix contre 5, un amendement renvoyant  la répartition des compétences à un autre texte de loi dans un délai  d'un an. Cet amendement annule l'article qui supprimait la clause de  compétences générales aux départements et aux régions.

L'autre mesure phare relative au mode de scrutin a subi le même sort.  Les parlementaires centristes n'ont pas accepté que le gouvernement  revienne sur le principe d'un mode de scrutin intégrant une dose de  proportionnelle. Ils se sont donc désolidarisés de la majorité.

Enfin, la Chambre Haute est également revenue sur un amendement adopté  à l'Assemblée Nationale élevant le seuil de passage au second tour  pour les élections cantonales de 10% à 12,5%.

Vidé de son sens par les parlementaires, rejeté massivement par  l'ensemble des élus, ce projet de loi fait l'unanimité contre lui. La  décentralisation mérite mieux que cette mascarade dont l'objectif ne  l'oublions pas est de participer à la transformation des régions,  coupables d'être à gauche.

 (Communiqué du groupe socialiste)

 

Par MASSAT
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