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Le mois dernier la mission d'information parlementaire sur la clarification des compétences des collectivités territoriales présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP) a rendu son rapport sous la direction de Didier Quentin (UMP) et de Jean-Jacques Urvoas (PS).

Procédant à l'audition des représentants des associations d'élus locaux et de l'administration ainsi que d'experts, la mission a pu constater rapidement que l'enjeu de la clarification des compétences s'imposait à tous.

 

De son côté, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a crée un groupe de travail chargé d'étudier s'il fallait supprimer la clause générale de compétence. A la suite d'une première réunion, il a été décidé qu'un document de travail serait prochainement élaboré...
Rapport-d-information-de-l-Assembl-e-Nationale-sur-la-clarification-des-comp-tences-des-collectivit-s-territoriales.doc